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T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2024L03779


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Date
25/03/2025
Numéro
2024L03779
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
Id
69a97705cdc6046d47981ae2

Texte de la décision

3,270 caractères

DU MARDI 25 MARS 2025

ROLE N° 2024L03779

GREFFE N° 2024J00742

JUGEMENT MAINTENANT

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE

ORIGINES SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
* Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire,

A entendu les parties le 18 Mars 2025,

assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Délibérée par Monsieur Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, et Erick PICQUENOT, Juges

Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 28 mai 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société ORIGINES SARL, identifiée sous le n° 824 599 054 RCS BORDEAUX (2016 B 5709), dont le siège social et établissement principal est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, gestion et cession de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers, tous placements financiers participation à l'administation, la gestion et au développement commercial de ses filiales, conseil, assistance et toutes prestations de service en rapport avec son objet, nommé Maître [E] [Q], [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 23 juillet 2024 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 23 juillet 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 29 octobre 2024,

Par jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, renouvelé la période d'observation jusqu'au 28 mai 2025 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 18 mars 2025,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

A l'audience,

Maître [E] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, comparaissant par [P] [G], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société ORIGINES SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et souhaite poursuivre son activité,

Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,

Il résulte de ce qui précède que la société ORIGINES SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Après avoir avisé le Ministère Public,

Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 20 mai 2025,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.

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