Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3302 n° 2024L03779
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2024L03779
DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2024L03779 GREFFE N° 2024J00742 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ORIGINES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, A entendu les parties le 18 Mars 2025, assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles