T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024R00855
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 février 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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