Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00855
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2024R00855
Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 4 février 2026 dans un litige opposant la SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC (2024R00855),
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tcom 3302 n° 2024R00855
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2024R00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge c
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tcom 3302 n° 2024R00855
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024R00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier
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