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T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F00763


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Date
23/09/2025
Numéro
2025F00763
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
MàJ source
2026-07-08
Id
69a9b438cdc6046d47a03c11

Texte de la décision

1,967 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre -

N° RG : 2025F00763

Monsieur [L] [T] C/ société SUDECO BASSIN SAS

DEMANDEUR

Monsieur [L] [T], [Adresse 1],

comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour

C/

DEFENDERESSE

société SUDECO BASSIN SAS, [Adresse 2],

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 septembre 2025, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 avril 2025 à la requête de Monsieur [L] [T] à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00763.

A la barre, Monsieur [L] [T] se désiste de l'instance en raison de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS.

La société SUDECO BASSIN SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de Monsieur [L] [T].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société SUDECO BASSIN SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Donne acte à Monsieur [L] [T] de ce qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société SUDECO BASSIN SAS,

Constate le désistement d'instance de Monsieur [L] [T] sur l'assignation délivrée à la société SUDECO BASSIN SAS, enrôlée sous le numéro 2025F00763,

Constate son dessaisissement,

Dit que Monsieur [L] [T] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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