Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00763
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2025F00763 N° MINUTE : 2026F01815 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL [K] [Adresse 1] Représentant légal : M. [G] [K], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me
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tcom 7802 n° 2025F00763
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00763 DEMANDEUR SAS STRATEGY CLUB Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie LARROQUE, Avocate [Adresse 2] Non comparante, excusée DÉFENDEUR SAS J C B Prise en l
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tcom 6903 n° 2025F00763
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F763 Procédure 2025RJ210 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 1801 n° 2025F00763
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F763 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 0601 n° 2025F00763
T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F763 Références : La SAS France ALU & PVC - 2025RJ194 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [N] prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en pers
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tcom 3302 n° 2025F00763
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00763 Monsieur [L] [T] C/ société SUDECO BASSIN SAS DEMANDEUR Monsieur [L] [T], [Adresse 1], comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE s
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tcom 8002 n° 2025F00763
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président
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tcom 3802 n° 2025F00763
T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00763
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid
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tcom 4202 n° 2025F00763
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F763 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 396 076 Comparution : en personne D
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tcom 3801 n° 2025F00763
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles n° 2025F763 2025F245 Procédure 2025RJ0079 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
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tcom 1304 n° 2025F00763
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F763 Demandeur (s) : [O]-[S] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [O] [G] [R], en personne, En présenc
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tcom 8305 n° 2025F00763
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00763
2025F00763 - 2511900031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 La SARL EFM PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F763 DEBITEUR : La SAR
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