TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00800

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SU - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 22.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [T] [D] [Y]
née le 15 Décembre 1941 à

Vu la requête en date du 27 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 27 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27.02.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [T],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] [M] en date du 04.03.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [T] [D] [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 04.03.2026 .;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS