Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00800
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/800 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 Août à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00800
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXSO MINUTE : 26/00428 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00800
TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00800
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_nimes n° 26/00800
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00800
Ordonnance N°786 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [O] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00800
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00800
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00800
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00760 N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4CS AFFAIRE : [F] [P] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Caroline LADREY, avocat correspondant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 248 Cop
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ca other ca_bordeaux n° 26/00800
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORXD [J] [H] [L] [Z] [V] [D] épouse [Z] c/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Organisme [6] S.
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00800
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00800 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00800
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QT7 MI : 25/25 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS [K] [S] BORDIEC la SELAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00800
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00800
N° RC 26/00800 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00800
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00800
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL2L L
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ca other ca_douai n° 26/00800
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWO [R] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (SOUDAN) de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00800
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCM SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY MONTFORT TALENSAC [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 2] [Localité 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00800
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00800
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00800
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWU N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19
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ca other ca_aix_provence n° 26/00800
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UR Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca other ca_douai n° 26/00800
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2026 minute électronique N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7I Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00800
TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00800
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00800
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOL Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Aymeric THAREAU Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Paul GUILLET Copie aux parties d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/00800
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le : à Me ORHON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/00800 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAS2T N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT AGR
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