TJ 07186, 5 mars 2026, RG 24/00534

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN
N° Minute :

CEX à
[T] [Localité 1]
[Adresse 1]
Madame [A] [Q] épouse [L]
Monsieur [M] [L]
S.C.P. [V] [P]
ADM SIE DE [Localité 2]
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Me Marie BOISADAN
le

ORDONNANCE DE RADIATION DES INSCRIPTIONS DU 05 MARS 2026

ADJUDICATAIRE :

Communauté d’agglomération [Localité 3], administration publique générale, inscrite sous le numéro SIREN 200 072 015, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Représentée par Maître Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE

CRÉANCIER POURSUIVANT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLE DU [Localité 4] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 334 627 650 dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domiciliés ès-qualité audit siège,
Représentée par Maître Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE

DÉBITEURS SAISIS :

Madame [A] [Q] épouse [L]
épouse de Monsieur Monsieur [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 6]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (TURQUIE)
de nationalité Turque
Défaillant

Monsieur [M] [L]
époux de Madame [A] [Q]
[Adresse 6]
[Localité 6]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (TURQUIE)
de nationalité Turque
Défaillant

CRÉANCIER INSCRIT - CRÉANCE NON DÉCLARÉE :

S.C.P. [V] [P]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Défaillant

ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ADM SIE DE [Localité 2]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Défaillant

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
[Adresse 9]
[Localité 10]
Défaillant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE :

Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du requérant.

La Greffière, La Juge de l’exécution,