CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 25/03189

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7L - 2ème chambre

DEMANDEUR AU RECOURS

S.A.R.L. VETCONSEILSERVICES poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [S] [E], domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

DEFENDEUR AU RECOURS

SAS VETOCCITAN prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

qualités au dit siège social

Représentée par Me Luc FERRET de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 2026 / 56

Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 Février 2026,

Vu la requête présentée par Me Gilles SOREL tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS