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CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/00175


Vérifier : CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/00175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/00175
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
69aa8606cdc6046d47b1694b

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 05 mars 2026

N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJX5

Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618

ORDONNANCE DE JONCTION

S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2]

Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTE

M. [W] [J]

Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2]

S.A.S. [3]

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ;

Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ;

Le greffier Le magistrat,

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