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CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04255


Vérifier : CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04255 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/04255
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
69aa876fcdc6046d47b185ec

Texte de la décision

1,510 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 25/04255 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025

Date de la saisine : 28 Juillet 2025

Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANTE

Association [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-90

INTIMEE

[X] [U] LE [Z]

Représentée par Me Camille DELAHAYE de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220088


N° 39/2026

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'Association [1] s'est désistée de son appel suivant conclusions en date du 24 Février 2026,

Que Mme [X] [U] [W] accepte ce désistement suivant conclusions en date du 25 Février 2026,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 05 Mars 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état

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