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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/04255

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 [M] C/ [X] N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKA4 n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04255

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710e7cdc6046d47a23cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04255

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. LEMA Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c4bcdc6046d47ce57db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04255

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04255

    MINUTE N° : 25/01340 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04255 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [N] [C] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [N] [C] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe039cdc6046d4720f0b4
  • ca other ca_rennes n° 25/04255

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04255

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04255 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa876fcdc6046d47b185ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04255

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 25/04255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU4G [Z] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété EDEN ABC Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f2dcdc6046d471de6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04255

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBY N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le m

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04255

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04255 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [U] RESIDENCES C/ Monsieur [Y] [I] Madame [X] [B] C

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97c2cdc6046d4745b915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04255

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/04255

    Min N° 26/00052 N° RG 25/04255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3S S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e97dcdc6046d47178764
  • ca other ca_paris n° 25/04255

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 449 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK526 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451b2275782d5f06aed370
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04255

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04255

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5eb743d68eab408b0b4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04255

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04255

    Minute n°25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570280e2901d10fa4b7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04255

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04255

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVVN MINUTE n° : 2025/ 102 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59539da368950469633d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04255

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04255

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSK7 Minute n° copiesle 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911a575259d001c79e3b
  • ca other ca_paris n° 25/04255

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04255 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689435cd2f9f358a417218f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04255

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04255

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JMT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PUJOL Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à M. [Y] Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca610a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04255

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04255

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04255 Chambre 1-2 Affaire : Mme [U] [V] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85102946a19cdadd41a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04255

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTZG Minute n° 25/00494 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0186b8b4c741e13ec0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04255

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXK MINUTE: 25/925 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d67cc66e05104b598cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1