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CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02010


Vérifier : CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/02010
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
69aa8773cdc6046d47b18656

Texte de la décision

1,676 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025

Date de la saisine : 02 Avril 2025

Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE


APPELANTE

[E] [Z]

Représentée par Me Erwan LE MOIGNE de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 25081

INTIMEE

S.A.R.L. [Adresse 1]

Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250250

Représentée par Me Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant


N°OCME 35

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Philippe RENAULT, greffier,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Madame [E] [Z] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 17 Décembre 2025,

Que réciproquement la S.A.R.L. [1], en l'absence d'appel incident, déclare accepter le désistement par conclusions notifiées au greffe le 16 Février 2026.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNONS Madame [E] [Z] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 05 Mars 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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