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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/02010

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/02010

    Jugement n° 26/10055 du 28 Mai 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWX [X] [C] [Z] [F] C/ [I] [J] [R] épouse [F] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CE Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ce93c619cd1f4a172c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02010

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/02010

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3F S.A. NOV’HABITAT C/ [T] [G] [B] [M] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02010

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZN AFFAIRE : [D] [Q] / [G] [L], [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02010

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/02010

    Grosse délivrée le Minute : 26/00232 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Association INITIATIVE GRAND ANNECY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6009cdc6046d474b1fed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02010

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEA4 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02010

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVCN Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02010

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02010

    N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRZ Minute n° 26/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02010

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/02010

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. BEL AGE A DOM / [O] [Z] c/ [S] MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNY7 Grosse délivrée à SARL BEL AGE DOM / [

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  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02010

    CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/02010

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTR6 Décision déférée à la cour

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  • ca other ca_rennes n° 25/02010

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02010

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8773cdc6046d47b18656
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02010

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02010

    ARRET N° C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me [Localité 1] Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLS

    Lire la décision → Vérifier la source 69986312cdc6046d471b611e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02010

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q372 du 19 Février 2026 affaire : [C] [O] c/ S.A.S. SAS [P] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF FÉVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69981b0fcdc6046d470eb6eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02010

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02010

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXED AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ S.A.S. LA SOCIETE CHAMPEAU Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à : S.A.S. LA SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54b0cdc6046d471ffc69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02010

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00138 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6985042fcdc6046d4719f3c8
  • ca other ca_versailles n° 25/02010

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/02010

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02010 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [M] [U] C/ SAS [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7a0cdc6046d470f557d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02010

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/02010

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MS DEMANDERESSE : Mme [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [I] [J] ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e6dcdc6046d47e0298b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02010

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEC MI : 23/00001963 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 12/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69763595cdc6046d47abf509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02010

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYH N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 698596c7cdc6046d4727e398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02010

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02010

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTF Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0da75782d5f06cb1b86
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02010

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/02010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJA AFFAIRE : Société LE GERY C/ S.A. ERILIA, Syndic. de copro. « [Adresse 8] ? [Adresse 6] » TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd43cdc6046d477e0f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1