CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02684

N° 26/659

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7B

APPELANTE

S.A.S. KAIROS,

représentant : Me Bruno LAFFITTE de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEES

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [Localité 2] FILS, S.A.S. [Localité 2],

représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel déposée le 03 Octobre 2025 :

Vu la demande d'observations adressée le 2 février 2026 ;

Vu le défaut d'observations de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocat au barreau de Bayonne, dans le délai sollicité ;

Motifs :

Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel soit le 3 octobre 2025 ;

Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;

Qu'il convient de condamner la partie appelante aux dépens.

PAR CES MOTIFS,