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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02684

    CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/02684

    ARRET N° [C] [A] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062bf195da062e01b6d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02684

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEX N° de MINUTE : 26/00967 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e1fcdc6046d47c25e17
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02684

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HH3 N° Minute : AFFAIRE [U] [E] C/ S.A. BOURSORAMA, Société [G] [R] [Z] [X], Société ABANCA CORPORATION BANCARIA(SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRAN [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232671cdc6046d474d7598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02684

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 MAI 2026 N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZL N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. CANOPEE GESTION VAL D OUEST c/ S.A.S. S.G.I.C [S] [G] DEMANDERESSES Syndicat d

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  • ca other ca_versailles n° 25/02684

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02684

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°171 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDW AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (SEDEF) ... C/ [D] [B] Société EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043fd7cdc6046d4791b226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02684

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02684

    N° RG 25/02684 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AEGIS, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A.S. [1], prise en la pers

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  • ca other ca_pau n° 25/02684

    CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02684

    N° 26/659 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7B APPELANTE S.A.S. KAIROS, représentant : Me Bruno LAFFITTE de la SELARL AROTSECHE &

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa901ccdc6046d47b2496d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02684

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/02684

    N° RG 25/02684 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION, [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd8b4cdc6046d4732194d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02684

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Martine RUBIN EXPEDITION : N° RG 25/02684 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6996685ecdc6046d47e4a6b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02684

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02684 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [W] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30073cdc6046d470b61ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02684

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02684 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PW N

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9773cdc6046d479215f9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02684

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02684 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL4 Affaire : Madame [O] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a53acdc6046d47088de3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02684

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6e175782d5f06d6c304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02684

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02684 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN3D Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : M. [T] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Monsieur [K] [D] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3dc9cdc6046d47178fbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02684

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7P N° de Minute : 25/2569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [S] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694604f875782d5f06dbae7b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/02684

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02684

    COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHW Minute N° : 25/00099 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 26] [Adresse 10] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : Société [24] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811738cdc6046d47ae3508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02684

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa453f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02684

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02684

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594bb876d446c8f492520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02684

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02684

    N° RG 25/02684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/02684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO2 Minute n° ☐ Copie exec. à : S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9754b52e4d6be2cd62
  • ca other ca_orleans n° 25/02684

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 890/2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI3Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42eeb60eec8c75d07fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1