CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00795

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 26/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR3L

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2025

Date de saisine : 16 Janvier 2026

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/80945 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025

Appelants :

Monsieur [I] [A], représenté par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 - N° du dossier E000ED8N

Madame [B] [A] épouse [A], représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 - N° du dossier E000ED8N

Intimé :

Monsieur [Y] [Q]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 22 Janvier 2026,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 Février 2026,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,