Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00795
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/794 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 14h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00795
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00795
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPE N° Minute : 26/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00795
CA Nimes, 3 août 2026, RG 26/00795
Ordonnance N°781 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [F] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00795
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère et sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00795 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00795
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00759 N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4A5 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [I] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mme [I]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00795
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DB22-W-B7K-UATG Code NAC : 74C DEMANDERESSE SCI FMPB, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°498 548 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00795
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00795
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDUD Grosse délivrée à Me BOTHY Expédition délivrée à M. [D] le DEMAND
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00795
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORW2 Madame [V] [C] c/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00795
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00795
N° RC 26/00795 Minute n° 26/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________
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ca other ca_nimes n° 26/00795
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4B7 Affaire : Ordonnance Référé, origine CONSEIL DES PRUDHOMMES de [Localité 1], section RE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 000
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tj Consultation tj93008 n° 26/00795
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00795
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZVY N° minute : 26/01318 Madame [A] [H] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 (bénéficie d’une aide jur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00795
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O4J Expédition délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00795
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00795
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI BUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNE Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00795
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYU3 [Z] [F] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00795
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWL N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00795
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44NH Minute : 26/00302 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00795
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00795
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00795
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 26/00795
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGI ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_rouen n° 26/00795
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00795 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/002
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00795
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00795 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVM AFFAIRE : M. [Z] [F] [W] Exp : M. [Z] [F] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [
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