TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00362

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK

Tel : 03.28.43.87.50

R.G N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BG

Minute :

DESISTEMENT

DU : 05 Février 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

Jugement rendu publiquement le 5 février 2026 par Ulysse PIERANDREI, Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, délégué par ordonnance en date du 4 décembre 2025 au tribunal de proximité d'Hazebrouck en qualité de président, assistée de Noémie DEGUINE, Greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis 28/30 Rue Elisée Reclus - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

non comparante

à :

M. [P] [L], demeurant 103 rue du contour de la gare - 59190 HAZEBROUCK
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Décembre 2025 le tribunal de proximité:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de son cation par courrier électronique en date du 22 janvier 2026;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Le greffier Le président