CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02234
Vérifier : CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
2ème Chambre
Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 septembre 2025 - RG 25/00436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
n° /2026
N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Q
APPELANT(S) :
Monsieur [W] [V]
Représentant : Me Isabelle HAUMESSER de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME(S) :
S.A. BNP PARIBAS
Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Exposé du litige :
Par jugement du 11 septembre 2025, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL a, notamment, condamné M. [W] [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 11.254,93 euros en remboursement du solde débiteur de son compte courant.
Par déclaration du 16 octobre 2025, M. [W] [V] a interjeté appel de ce jugement.
Toutefois, par conclusions déposées le 3 novembre 2025, M. [W] [V] a déclaré vouloir se désister de son appel.
Il convient donc de constater ce désistement d'appel.
PAR CES MOTIFS
Nous, Francis Martin, président de la 2ème chambre civile, faisant fonctions de conseiller de la mise en état,
CONSTATONS que M. [W] [V] se désiste de son appel,
DISONS que ce désistement d'appel opère extinction de l'instance et dessaisissement de la cour d'appel,
LAISSONS à M. [W] [V] la charge des dépens d'appel.;
NANCY, le 04 Mars 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.