TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01077
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY
Première chambre
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 FÉVRIER 2026
DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5Q
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX FÉVRIER
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
Mme [S] [Q]
née le [Date naissance 1] 1983,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d’ALBERTVILLE,
DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
ET
S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY,
Caisse CPAM de la SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
défaillante n’ayant pas constitué avocat
DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, juge de la mise en état, statuant après débats hors de la présence du public, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de son action et de l’instance,
CONSTATE que la SA ALLIANZ, défendeur, a accepté le désistement ;
CONSTATE que la CPAM de la Savoie, défendeur, n’a pas présenté de demandes ;
DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;
LAISSE les dépens afférents à la présente instance à la charge de celui qui les a engagés.
Ainsi jugé et prononcé le 26 février 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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