TJ 38185, 3 mars 2026, RG 26/00886

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 26/00886 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SW
DH/MD

Copie exécutoire :

Copie :

Délivrée le :

à :
la SELARL BSV

la SCP LACHAT MOURONVALLE

Me Magalie RIBEIRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
sur requête en rectification d’erreur matérielle
du 03 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDERESSES

S.C.I. JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE

S.C.I. PL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

E T :

DEFENDEURS

S.A.S. ALPES STRUCTURES BET, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [F] [K] exerçant sous l’enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. AEDES ARCHITECTURE URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Vu l’ordonnance contradictoire rendue le 06 Janvier 2026 sous le n° RG 23/5223 intéressant :

La S.C.I. JANGAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis POURCHERY [Adresse 2], représentée par Maître Christophe Lachat de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE ;
La S.C.I. PL INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2], représentée par Maître Christophe Lachat de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE ;
Demandeurs,
Et

La S.A.S. ALPES STRUCTURES BET, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE ;
Monsieur [F] [K] exerçant sous l'enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4], présenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE ;
La S.A.R.L. AEDES ARCHITECTURE URBANISME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
Défendeurs,

Vu la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle déposée par le Conseil de M. [K] exerçant sous l’enseigne BETIP et de la SARL AEDES ARCHITECTURE URBANISME enregistrée au greffe le 20 Janvier 2026 et les motifs y figurants ;

Vu la demande de désistement de jugement en rectification d’erreur matérielle adressée au greffe le 6 Février 2026 par le Conseil des demandeurs, et les motifs y figurants ;

Vu les échanges de courriers officiels entre le Conseil de M. [R] [I] exerçant sous l’enseigne BETIP et de la SARL AEDES ARCHITECTURE URBANISME et le Conseil de la SCI JANGAS, de la SCI PL INVEST et de la SAS ALPES STRUCTURES BET, transmis par le Conseil du demandeur et réceptionnés au greffe le 6 Février 2026 ;

Me [M] déclare se désister de sa demande au motif qu'elle a pu s'accorder avec son confrère sur les pièces réceptionnées suivant bordereau, rendant ainsi la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle superflue.

Il convient donc de donner acte à M. [R] [I] exerçant sous l’enseigne BETIP et de la SARL AEDES ARCHITECTURE URBANISME, représentée par Me [M] de son désistement.

PAR CES MOTIFS