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CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/09774


Vérifier : CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/09774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/09774
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
69aab0b4cdc6046d47b680c6

Texte de la décision

1,302 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

LYON, le 05 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00761

Monsieur [F] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. LOIRE CONFORT

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 05 février 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, La Présidente,

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