Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/09774
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/09774
N° RG 25/09774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 25/09774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER; M. [W] le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_lyon n° 25/09774
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/09774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00761
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09774
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/09774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/78 N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7V [M] [B] S.A.S. AZUR CYCLING C/ SAS RIVCAZ Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09774
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/09774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6R N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 39
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