CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/08733
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/08733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTTW
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/05566
Monsieur [Q] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocat au barreau de LYON
APPELANT
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
CPAM DE LA HAUTE-[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non représentée
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08733 ,
Vu la déclaration d'appel en date du 31 Octobre 2025,
Vu l'absence d'observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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