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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08733

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/08733

    N° RG 25/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3SK 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3SK Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3144cdc6046d471675eb
  • ca other ca_lyon n° 25/08733

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/08733

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTTW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab0b6cdc6046d47b68107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1