CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03165
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 05 Mars 2026
Minute électronique
N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 février 2026
Nous, Guillaume SALOMONMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-pierre Congos, avocat au barreau de Douai
APPELANT
Madame [D] [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai
Monsieur [S] [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 16 février 2026 avec Injonction de conclure à Me Jean-Pierre Congos en réponse à Me Delomez et au procureur général ;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification par Me Congos de la notification de conclusions récapitulatives, en réponse à Me Delomez et au procureur général.
Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
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