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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03165

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03165

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQP Notifié à : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), vestiaire : 2673 Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, vest

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03165

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [

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  • ca other ca_douai n° 25/03165

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03165

    COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 05 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE7 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/0020

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03165

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABM5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03165

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03165 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A, [Localité 2], représentée par son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc7fcdc6046d47327491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/03165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6L En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5587cdc6046d47ad1cb2
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03165

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c992cdc6046d470e3e95
  • ca other ca_pau n° 25/03165

    CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03165

    N°26/00238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI2Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03165

    CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGN6 AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 p

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03165

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03165 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAV SA BOUYGUES IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] SAS FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945517b75782d5f06b9a93d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03165

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a4a975782d5f0632545b
  • ca other ca_orleans n° 25/03165

    CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1030/2025 N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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  • ca other ca_lyon n° 25/03165

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/03165

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDQ Affaire : Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964cf14914fb075ebda9
  • ca other ca_paris n° 25/03165

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03165

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e4f88a959468399213
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03165

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAE - Isolement Monsieur [O] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2025 à h Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e4c1dca99f26396503
  • ca other ca_rouen n° 25/03165

    CA Rouen, 25 août 2025, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f850a0a07465457d05a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03165

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03165

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03165

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier N° RG 25/03165 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951a40cd0f0b3d009fb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1