CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02380

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 05 Mars 2026

Minute électronique

Jugement (N° 23/03844)

rendu le 17 Décembre 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-mer

N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P joint au dossier 25/02023

APPELANTE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège

Représentant : Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [P] [G]

Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Madame [B] [I]

Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Monsieur [E] [G]

Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Madame [T] [G]

Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

S.A.S. CLINIQUE DES 2 CAPS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. HENNER prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02023 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02023;

PAR CES MOTIFS