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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02380

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02380 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69a9195da062e0b26fba
  • ca other ca_versailles n° 25/02380

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02380

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a3b93c619cd1f4a437d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 25/02380

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02380

    N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le s

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02380

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02380

    10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 233 N° RG 25/02380 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLL NA - SC Décision déférée du 24 Juin 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 25/00608 R. [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_caen n° 25/02380

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/02380

    AFFAIRE : N° RG 25/02380   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 RG n° 11-24-0277 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A. [1] [2] Agence 923

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c81cdc6046d4754a18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02380

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c42bcdc6046d479da3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02380

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/02380

    Expédition conforme le Minute : 26/00035 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZK DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca784cdc6046d473972f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02380

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24YP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Me Lucie TEYNIE la SELARL VISSERON Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84becdc6046d47d57af6
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02380

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Paul ZEITOUN #D1878SAS IMMOFI (LRAR)SC [1] (LRAR)Mme [L] [F] épouse [U] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02380 N° Portalis 352J-W-B7J-C63YE N° MINUTE : Assignation du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d32cdc6046d477dea99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02380

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XV Minute : 26/00156 Société SOREQA, SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS PAR SON REPRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02380

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02380

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7FB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7FB DEMANDERESSE : Mme, [O], [U], [Adresse 1], [Localité 1], assistée de Me Faïza ELMOKR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac45ecdc6046d478b165c
  • ca other ca_douai n° 25/02380

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02380

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/03844) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-mer N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P joint au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabfeecdc6046d47b7b1bf
  • ca other ca_nancy n° 25/02380

    CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02380

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIEYen date du 09 septembre [Immatriculation 1]/00502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUID APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b52cdc6046d47b39f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02380

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/02380

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3X MINUTE n° : 2026/131 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a7ecdc6046d47bb15a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02380

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3EV N° : 26/00134 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le 19 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b3ccdc6046d47bb2294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02380

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I. MAC INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCI N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93b3cdc6046d4791d6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02380

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYR6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698478fecdc6046d470242cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02380

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSW AFFAIRE : S.D.C. HABITAT SOCIAL C/ [X] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Madame [T] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10b293c619cd1f720c45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02380

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02380 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZY DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb07cdc6046d47371eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02380

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02380

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association ONLE -FAC HABITAT Tertia II 5 Rue Charles Duchesne

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2cb75782d5f06c7656c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1