CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02225
Vérifier : CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DU 05/03/2026
*
* *
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPI
Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur helpe du 17 Mars 2025
DEMANDEUR À L'INCIDENT
Monsieur [J] [E]
né le 09 Mai 1975 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-05445 du 31/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
DEFENDEURS A L'INCIDENT
Monsieur [Q] [E]
né le 21 Octobre 1968 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03443 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
Madame [L] [Y] épouse [E]
née le 27 Décembre 1957 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03442 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
représentés par Me Clement Dormieux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Isabelle Facon
GREFFIER : Harmony Poyteau
DÉBATS : à l'audience du 3 fevrier 2026
ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 05/03/2026
***
Saisi d'un appel interjeté le 25 avril 2025, enregistré sous le n° RG 25/02225 ;
Attendu que par conclusions en date du 14 octobre 2025 M. [J] [E] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire ;
Attendu que par conclusions en date du 30 janvier 2026 M. [J] [E] se désiste de son incident ;
Attendu que par conclusions en date du 3 février 2026 M. [Q] [E] et Mme [L] [Y] épouse [E] acceptent le désistement de l'incident soulevé par M. [J] [V] ;
Dès lors il convient de constater le désistement de l'incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'incident formé par M. [J] [E] le 14 octobre 2025 ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 3 juillet 2026 à 9 heures pour avis des parties sur la fixation de l'affaire ;
Réservons les dépens d'appel.
Le greffier
Le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.