Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02225
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BI2 N° MINUTE : 26/00016 AFFAIRE [X] [U] épouse [W] C/ [E] [W] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [W] Née le [Date naiss
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02225
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02225
DOSSIER N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02225
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02225
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LZQ AFFAIRE : Société SCI LES COTTAGES C/ [N] [K] épouse [W], SARL AU DELA D’UNE FLEUR..., SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premie
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ca other ca_lyon n° 25/02225
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 25/02225
N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIAN Décision du Tribunal de Commerce de lyon en référé du 19 février 2025 RG : 2025r253 S.A.S. EASY BIO OFFICIEL C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/02225
TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/02225
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GI6F Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02225
TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5I2 AFFAIRE : S.A. [J] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la S.A. [J] CONSUMER BANQUE / [U] [Y] MINUTE N° : 26/00282 DEMANDERESSE S.A. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02225
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GAUTIER Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 N°MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02225
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEL7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [J] [K] [Adresse 1] Présent DE : Madame [R], [D], [W] [Z] [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02225
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02225
MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02225 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] ET : [Y] [G] [Q] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Monsieur [Y] [G] [Q] Préfet d'[Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02225
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02225
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33ZE Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02225
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Madame [S] [V] Me Patricia CHEVAL Copie : Monsieur [X] [O]
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ca other ca_metz n° 25/02225
CA Metz, 31 mars 2026, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01056 S.A.R.L. R9 RENOVE prise en
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/02225
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/02225
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [X] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10045 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02225
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00226 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPT4 AFFAIRE : S.C.I. MENDES 3 C/ , [T], [T] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj69123 n° 25/02225
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02225
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O2Y / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] C / [C] [O] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02225
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/02225 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXA JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. ASSOCIES MENUISERIE POSE, C/ S.C. [U] ONE, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Copies
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ca other ca_douai n° 25/02225
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPI Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur helpe du 17 Mars 2025 DEMANDEUR À
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02225
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [P], [K] [T] épouse [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02225
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWX MI : 25/00000585 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AVOLIS Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02225
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02225
N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP
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