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CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01121


Vérifier : CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/01121
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
69aabffccdc6046d47b7b342

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 05 Mars 2026

Minute électronique

Jugement (N° )

rendu le 16 Décembre 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P joint au dossier 25/1049

APPELANTE

Etablissement Public ONIAM

Représentant : Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

Madame [D] [W]

Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1]

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/1049 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1049;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P et 25/1049 sous le numéro 25/1049

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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