CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05988

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 5 Mars 2026

Minute électronique

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2]

du 18 Novembre 2024

N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54A

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 5 Mars 2026

Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54A dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [G] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C591782025000222 du 15/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

S.A. SIGH

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 9 octobre 2025 que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

Attendu que l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 6 février 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS