Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05988
TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPXP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : S.C.I SCCV KALISTA C/ M. [O] [F], S.A.S. [O] [F], S.A.S.U. GO FASQUE Notifié à : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05988
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [R] [W] née le [Date naissance
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ca other ca_paris n° 24/05988
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIL Décision déf
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ca other ca_douai n° 24/05988
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 5 Mars 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 18 Novembre 2024 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54A Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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ca other ca_rennes n° 24/05988
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05988
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKO3 (Réf 1ère instance : 24/00011) Société SCCV LES RESIDENCES BELERIT C/ M. [Y] [H] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05988
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUS Jugement du 04 Septembre 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05988
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05988
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBM Minute : 25/403 Madame [E] [X] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 Monsieur [Y] [P]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05988
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABG Ordonnance n° 2025/M49 Monsieur [M] [U] représenté par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jessica SANCHEZ, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05988
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Elodie PASCIA Le .....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05988
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05988 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05988
TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/05988
N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P2 Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05988
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/05988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05988 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4R AFFAIRE : S.A.R.L. LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05988
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05988
N° RG 24/05988 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2T Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
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