CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01741
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 5 mars 2026
Minute électronique
N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL
Jugement du tribunal de proximité de Lens en date du 24 février 2023, enregistrée sous le n° 1122000549
Monsieur [V] [J] [Z]
et
Madame [X] [Q]
demeurant ensemble [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille
APPELANTS
S.A.S. Graine d'éveil
en liquidatation judiciaire
anciennement représentée par Me Julien Briout, avocat au barreau de Lille
INTIMEE
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 17 février 2026 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SAS Graine d'éveil et la production de la déclaration de créance,
Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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