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CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00872


Vérifier : CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00872 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/00872
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
ordonnance
Id
69aacabecdc6046d47b88303

Texte de la décision

1,823 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE dans une instance entre les parties suivantes :

M. [R] [G], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Q], avocat au barreau d'ANNECY,

SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Q], avocat au barreau d'ANNECY,

C/

S.A.S. [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Z], avocat au barreau d'ANNECY - représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le N° F 23/00393

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement d'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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