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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00872

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 25/00872

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGX JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2], N° Siren 382 506 079, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86197c195da062e03e908c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00872

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/00872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2U Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d49cdc6046d47c24d01
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00872

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00872

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 1] C/ [O] [X] épouse [C] , [T] [C] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae853cdc6046d476b4b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D6 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db1cdc6046d471959c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00872

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00872

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed242cdc6046d47ec3f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00872

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJG NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2.037.713.591 euros, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e897cdc6046d47699176
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00872

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ffacdc6046d479adee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75T JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [T] [L], [S] [K] épouse [L], [J] [L] C/ [O] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022481cdc6046d47663d20
  • ca other ca_lyon n° 25/00872

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Q décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 23 décembre 2024 RG :22/01214 [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2527cdc6046d47e2014b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00872

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e03cdc6046d47092655
  • tj Homologue l'accord des parties tj22278 n° 25/00872

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee22ecdc6046d47e90ad9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00872

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP LATAILLADE-BREDIN Me Christine LIMONTA Me Lucie MC GROGAN COPIE délivrée le 30/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc102dcdc6046d47a6c08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00872

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [L], [E] [O] né le 09 Janvier 1945 à [Localité 1] (MANCHE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b957b4cdc6046d47f8c279
  • ca other ca_dijon n° 25/00872

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00872

    [S] [W] C/ S.A.S.U. RHONE ENERGIE TRAVAUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00872 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c336cdc6046d47aff0b6
  • ca other ca_chambery n° 25/00872

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00872

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacabecdc6046d47b88303
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00872

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f3ecdc6046d476032af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00872

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00872

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00872 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTG JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [A] [T] DEFENDEUR(S) : [S] [K], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25610cdc6046d47fda852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00872

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00872

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6U Minute N° 26/00210 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed44cdc6046d47f63b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00872

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D’HLM C/, [X], [F],, [N], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c78cdc6046d47d28dbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00872

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI5V Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [C] [K] [D] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2292cdc6046d479ed133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1