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CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/01708


Vérifier : CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/01708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
24/01708
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69aacbe6cdc6046d47b89773

Texte de la décision

1,363 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

RG N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220

S.C. LE CRETET DES FILLES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

S.A.S. PROMOCEAN

[Adresse 2]

[Localité 5]

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.