Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/00351


Vérifier : CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/00351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
23/00351
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69aace4bcdc6046d47b8c8a9

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL

DE CHAMBERY

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00076

S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.R.L. COTRAM (COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT )

[Adresse 2] - [Localité 2]

Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.