Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/00351
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE CHAMBERY SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00351
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00351
AFFAIRE : Monsieur [P] [Y] 1 71 04 92 040 057 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JAN
-
ca other ca_dijon n° 23/00351
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00351
[X] [Y] C/ [R] [V] [D] [A] S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le copie à l'expert COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00351
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 114/2025 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIPW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC-CEDEO) Immatriculée au RCS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00351
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00351
N° RG 23/00351 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEZL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00351
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00351
Notification le : 1 CCC M. ( LRAR) 1CCC Me TROIN 1 CE (LRAR) [7] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mi
-
ca other ca_paris n° 23/00351
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BE Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00351
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ7P JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMAND
-
ca other ca_orleans n° 23/00351
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXET DÉCISION ENTREPRISE : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00351
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00351
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOO Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00351
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00351
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Christine RAMO
-
ca other ca_dijon n° 23/00351
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00351
[L] [N] C/ E.U.R.L. [9] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00351
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00351 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYMY N° PARQUET : 22/1279 N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE LA PROCUREU
-
ca other ca_angers n° 23/00351
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00588 ARRÊT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00351
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00351
N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00349 N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Cécile CABAILLOT Le : Pour le Greffier Me Cécile CABAILLOT RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_metz n° 23/00351
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00351
Arrêt n°25/00177 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F455 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00351
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/00351
Juge des affaires familiales N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date
-
ca other ca_papeete n° 23/00351
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00351
N° 161 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 24.4.25 Copie authentique délivrée à [E] le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VM3 ; Décision d
-
ca other ca_pau n° 23/00351
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/00351
CF/RP Numéro 25/01231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00351 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [G] [O] Veuve [F] [C] [F] C/
-
tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00351
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ5W NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles