CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/05286

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. [Q] [Y]

C/

S.C.I. SCI DES CERCINS, S.C.P. SCP [B] [Z], S.E.L.A.R.L. SELARL [S] ET COMPAGNIE

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N° RG 25/05286 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOOP

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DU 05 MARS 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 05 mars 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. [Q] [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Bokota tommy KITENGE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2023L3335) rendu le 04 juin 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 octobre 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. DES CERCINSprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.7 [Adresse 2]

Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

SCP [B] [Z] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Q] [Y] [Adresse 3]

SELARL [S] ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

Non représentées

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 9 février 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,