Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05286
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [M] [L]..............
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/05286
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIT N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des par
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05286
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/05286
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. [Q] [Y] C/ S.C.I. SCI DES CERCINS, S.C.P. SCP [B] [Z], S.E.L.A.R.L. SELARL [S] ET COMPAGNIE ------------------------ N° RG 25/05286 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOOP ------------------------ DU 05 MARS 2026 ---------------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05286
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
-
tj Expertise tj75056 n° 25/05286
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 29/01/2026 Expert:[P] [S][2] [2] À Me [T] et Me BRIAND CCC à M. [S] et M. [R] [Adresse 2]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05286
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/05286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 25/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6A [I] [T] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Agnès ERMENEUX, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05286
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766T N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 novem
-
ca other ca_paris n° 25/05286
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles