CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00034

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 26/2462

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N°26/34

DU 5 MARS 2026

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves IMPERATRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 26 février 2026 représentant la société DEUTSCHE BANK AG, et les pièces annexées,

Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,

Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :

- Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

- Madame [H] [O] épouse [U] demeurant [Adresse 2]

- Madame [Y] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

- SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 5]

- société BNP PARIBAS BANK POLKA SPOLKA AKCYJNA dont le siège social est sis [Adresse 6] - POLOGNE

pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Mardi 6 octobre 2026 à 14H palais Verdun salle G

Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à [Localité 3]

Le 5 mars 2026

Jean-Wilfrid NOEL

Président de chambre