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CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/01324


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/01324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
26/01324
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69aae784cdc6046d47bb8a3d

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKE

Ordonnance n° 2026/M051

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [X], [D] [C] venant aux droits de Madame [M] [P] [S], veuve de Monsieur [L] [H] [T] [C], décédée

Représentant : Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [N] [E]

S.C.I. SMS prise en la personne de son représentant légal

S.A.R.L. [R] prise en la personne de son représentant légal

Intimées

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que Me Anne-Cécile NAUDIN, avocate de Monsieur [X], [D] [C], nous informe par message RPVA le 04 mars 2026, qu'elle n'entend pas signifier la déclaration d'appel et régulariser le timbre fiscal ;

Attendu que Me [Z] [V], nous notifie que Monsieur [X], [D] [C] entend se désister de sa déclaration d'appel en date du 02 février 2026 ;

Vu le désistement d'appel de Monsieur [X], [D] [C], appelant contre Madame [N] [E], la S.C.I. SMS et la S.A.R.L. [R], intimées

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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