Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01324
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VL [B] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 09 Août 1995 à [Localité 1] -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01324
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PJY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [K] [W], [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [J]
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ca other ca_amiens n° 26/01324
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01079 du : 20 Mars 2026 RG : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JULE Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01324
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FZ Numéro de minute : 779/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01324
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01324
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01324 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPP4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01324
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01324 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPT N° de Minute : 26/1094 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [W] [V] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01324
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01324
N° RG 26/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q6 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aude LELOUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS Mme [F] [W],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01324
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQA - Isolement Monsieur [J] [Z] [E] né le 08 Janvier 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOU
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ca other ca_rouen n° 26/01324
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01324
N° RG 26/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/01324
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01324 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01324
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01324
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELB5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_aix_provence n° 26/01324
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKE Ordonnance n° 2026/M051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [X], [D] [C] venant aux droits de Madame [M] [P] [S], veuve de Monsieur [L] [H] [T] [C], décédée Représentant : Me
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01324
TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01324 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCLN Minute n° 26/00123 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [B] [J]. Notifions qu’en a
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