CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/13672
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 25/13672
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO
Ordonnance n° 2026/M046
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], agissant par son gérant en exercie
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Appelante
M. [A] [T]
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, président de la chambre, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], appelante contre [A] [T], intimé, en date du 18 F2VRIER 2026 ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat ;
Le déclare parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO et le déssaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
La greffière, Le président de la chambre,
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