Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 25-13.672
Cass., 24 juin 2026, n° 25-13.672
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10428 F Pourvoi n° C 25-13.672 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau
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ca other ca_paris n° 25/13672
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13672
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 163 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZV4 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/13672
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/13672
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/13672 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO Ordonnance n° 2026/M046 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE [Adresse 3], dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13672
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/13672
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAE Minute : 26/00107 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ([Adresse 3]) Représentant : Me Florian CAND
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