CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/06577

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE RADIATION

DU 05 MARS 2026

N° 2026/

Rôle N° RG 21/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMD2

[H] [J]

C/

SASU [1]

[V] [N]

Copie exécutoire délivrée

le :

05 MARS 2026

à :

Me Félix SERMISONI, avocat au barreau de GRASSE

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 23 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00421.

APPELANT

Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Félix SERMISONI, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

SASU [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et par Me Petra LAVIE, avocat au barreau de GRASSE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

Maître [V] [N] commissaire à l'exécution de la SAS [1], demeurant [Adresse 3]

non représenté

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Attendu que compte tenu du défaut de diligences des parties ( organes de la procédure collective non mis en cause et défaut de régularisation des écritures des parties comme cela leur avait été demandé lors de la dernière audience du 26 mai 2025),il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours

PAR CES MOTIFS